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RÉGLEMENTATION

Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

 

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017. Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte. Par cette mesure de bon sens, la Sécurité routière entend faciliter la circulation de ce type de transport. Le décret précise le comportement à adopter pour les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route. Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, samu, etc.).


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Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017
Publié le 20 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Pixabay.com

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

 

 À savoir : Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

Sources : www.service-public.fr



COMMUNIQUE DE PRESSE : 

COMPOSTER POUR REDUIRE SES DECHETS

Communiqué de presse


INSCRIPTIONS MATERNELLES


ETABLISSEMENT DES CARTES D’IDENTITE


Nous vous informons qu’avant la fin du mois, les demandes de carte d’identite? seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport électronique, c’est a? dire que vous devrez effectuer votre demande de titre d’identite? dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (voir liste au verso), quel que soit votre lieu de résidence, en prenant rendez-vous au préalable.
Afin de gagner du temps, il vous sera également possible de remplir une pre?-demande en ligne (www.demarches.interieur.gouv.fr) avant de vous rendre a? la mairie de votre choix.
Les dernières demandes qui pourront e?tre traitées par la mairie de Sailly-Acha?tel se feront lors de la permanence du samedi 25 mars 2017.
Nous vous rappelons toutefois que les cartes d’identite? établies a? compter de 2004, pour les personnes majeures sont prorogées automatiquement de 5 ans (soit valables 15 ans).
Nous restons le cas échéant a? votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Liste des mairies : 


Le Maire

maj le 23/03/2017


COMMUNIQUE DE PRESSE :

Aide au ravalement de façade

Communiqué de presse


COMMUNAUTE DE COMMUNE SUD MESSIN

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Communiqué de presse


Maj le 05/12/2016

 


MARCHES PUBLICS

Appel d’offre pour l’aménagement d’un terrain multisport.

Retrouvez tous les appels d’offres dans la rubrique \ »Marchés Publics\\ »

maj le 24/11/2016


COMMUNIQUE DE PRESSE S.I.V.T

A DESTINATION DU JEUNE PULIC

Communiqué de presse concernant l’organisation d’un concours de dessins

Maj le 29/06/2016


LOYER DE MISE EN LOCATION SUR LE MARCHE LOCATIF MOSELLAN

Plaquette d’information

Maj le 29/06/2016


BILAN DE CONCESSION UEM URM

Rapport d’activité de la commune

maj le 29/06/2016


DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE

 Procédure de demande de Carte d’identité

maj le 26/05/2016


Résultats contrôle sanitaire des eaux destinées a la consommation humaine

maj le 04/05/2016


OFFRES CHARAL

maj le 04/05/2016


COMPTES RENDUS AG SIVOM & SMASA

 Compte rendu AG SIVOM du 21 avril 2016

Compte rendu AG SMASA du 27 avril 2016

maj le 03/05/2016


MARCHES PUBLICS

 Appel d’offre pour la reconversion de l’ancienne réserve à incendie et restauration de l’aval du ruisseau.

Retrouvez tous les appels d’offres dans la rubrique \ »Marchés Publics\ »

maj le 18/03/2017


SUBVENTION COLONIE DE VACANCES OU CENTRE AÉRÉ

La commune subventionne à raison de 5 € par jour (pour une durée maximale de 15 jours annuellement ) les jeunes qui participeront à un centre aéré ou une colonie de vacances sous les conditions suivantes :

· âge limite : 15 ans révolus à la date du séjour

· date limite de réception en mairie des justificatifs : 30 novembre 2016.