Comptes-rendus

Conseil municipal


Comptes-rendus 2017


Comptes-rendus 2016

 


Comptes-rendus 2015


Comptes-rendus 2014

Droits et démarches

Urbanisme :

Service-publique.fr

– Déclaration préalable de travaux

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*03 pour : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
cerfa n°13404*04 pour : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

– Permis de construire

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13406*04 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes.
cerfa n°13409*04 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. “Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique…”

– Permis d’aménager

Votre demande de permis d’aménager doit être effectuée au moyen du formulaire suivant :

cerfa n°13409*04 pour : réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

– Permis modificatif

Votre demande de permis modificatif doit être effectuée au moyen du formulaire suivant :

cerfa n°13411*03 pour : modification d’un permis délivré en cours de validité.

Une demande de permis modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.

– Permis de démolir

Votre demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire suivant :

cerfa n°13405*03 pour : réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Cependant si démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Curiosités et monuments

L’église

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EGLISE ST EPVRE DE SAILLY-ACHATEL

L’église St Epvre de Sailly-Achâtel a été construite entre 1730 et 1731. C’est un écrin modeste qui cache des joyaux. Sa bénédiction a eu lieu le 23 octobre 1731, neuf mois seulement ont suffit pour l’édifier.

Notre église est un lieu de culte de moins en moins utilisé mais reste le patrimoine de notre commune.
Si l’idée vous venait d’en pousser la porte, vous seriez surpris par la profusion de choses à admirer :

13 tableaux présents en son chœur : nous devons ces tableaux à M. Ludovic Duperron (XVIIIème siècle). Ils ont pour thème l’histoire et la glorification de la Vierge, la vie, la passion et la résurrection du Christ. Ils ont été classés aux monuments historiques en 1993 par arrêté ministériel. Ce qui nous amène à protéger et entretenir le bâtiment qui les contient;

des boiseries éclatantes, traitées dans l’esprit du XVIIIème siècle et incrustées de lithographies ornent les murs de l’église (chemin de croix)

une splendide peinture sur toile orne le plafond de l’église ;

un maître-autel du XVIIIème siècle, en bois sculpté et doré qui serait une pièce unique en France grâce à sa gravure de «contre tablé » de la scène de la dormition (repos éternel) de la Vierge.
Après une visite menée de concert avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), il s’avère que notre église recèle d’autres joyaux, tous aussi susceptibles d’être classés.

En premier lieu notre clocher qui renferme 3 cloches dont une datant de 1541 et qui vient de ce fait d’être inscrite au patrimoine départemental des objets mobiliers de la Moselle.

Nous avons aussi eu la joie d’apprendre que dans ce même clocher se trouvait un objet relevant du patrimoine français : le mécanisme des cloches datant de 1789. En superbe état, il attend de passer à la commission nationale des Monuments Historiques de France.

En second lieu, dans le chœur de l’église, le chemin de croix en boiseries et dessin au fusain semble être le seul de ce type dans la région.
Nous devons y ajouter d’autres objets rares et anciens en cours d’estimation : les autels de la Vierge et de St Epvre de part et d’autre du chœur, le «Saint» Inconnu à gauche de l’entrée en ne citant que ceux-ci.

Nous avons donc en notre église un patrimoine incontestablement très riche et largement sous protégé et surtout mal connu.

Des questions se posent :

Par qui a-t-elle été construite ?

Contient-elle des pierres de l’ancien château ?
Ou de l’ancienne église Mère (datant de 1220) située au lieu-dit du « haut vieux moti » soit l’actuel cimetière de Sailly ? ?Ceci peut –être suggérer par le Gisant servant de linteau à la porte du clocher ou le haut d’une colonne ou l’on distingue trois visages.

Est-ce l’Eglise qui a commandé les 13 tableaux de l’illustre peintre ?

D’où proviennent les boiseries du chemin de croix ?
Qui est le Saint Soldat à l’entrée de la nef ? …

Chers habitants de SAILLY-ACHATEL avez-vous des réponses  ou des documents qui peuvent nous aiguiller afin de reconstruire l’histoire de notre bel édifice ?

L’église est ouverte aux visites tous les dimanches.


Le musée de la tuile

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Les sculptures

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Les associations

Les associations

  • A.F.R Sailly-Achâtel

Le conseil de fabrique
ORIGINE
Le Conseil de Fabrique a été créé par un décret de Napoléon 1er, le 30 décembre 1809. Ce décret fait suite au Concordat de 1805, signé par l’empereur et le pape, qui a réglé les rapports entre le Vatican et l’Etat.
Par suite de la séparation de l’Eglise et de l’Etat intervenue un siècle plus tard en 1905 (lois sur la laïcité de la République), le Conseil de Fabrique est supprimé.
Or à cette date, l’Alsace-Moselle est annexée à l’Allemagne depuis 1871. Le Conseil de Fabrique continuera donc d’exister dans ces trois départements pendant l’annexion allemande et sera confirmé en 1919 lors de leur retour à la France par le traité de Versailles, dans le cadre de ce qu’on a appelé “le statut local”.

NATURE
Le Conseil de Fabrique est donc, en Moselle et en Alsace, un organisme de droit public (et non une association) ; il a pour mission de gérer les biens des paroisses.
Rappel : un organisme de droit public existe lorsqu’il s’agit de satisfaire des besoins d’intérêt général, non industriels et non commerciaux. Il est doté d’une personnalité juridique et peut recevoir des financements de l’Etat et des collectivités territoriales. C’est pourquoi, sa gestion est soumise au contrôle actif de l’Evêché et des pouvoirs publics .
Le mot “fabrique” trouve ses origines au 14ème siècle lors de la construction des nouvelles églises de paroisse (faber = artisan, en latin).
Dans le reste de la France, c’est un Conseil Economique Paroissial, de droit associatif, qui s’occupe de la gestion des paroisses.

COMPOSITION
Un Conseil de Fabrique est composé de 5 à 9 membres laïcs, pratiquants et bénévoles (5 dans les petites paroisses) qui sont cooptés et agréés par l’évêque. Le mandat est de 6 ans renouvelable 2 fois (soit 18 ans maximum). De plus, sont membres de droit le Curé de la paroisse et, compte tenu de son caractère public, le Maire de la commune.
Les membres élisent pour un an renouvelable, un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

FONCTIONNEMENT
Le Conseil de Fabrique se réunit ordinairement 4 fois par an. Il encaisse les recettes : les quêtes des messes, les droits pour les mariages et les obsèques, les dons (déductibles des impôts à hauteur de 66%) et legs, les produits d’activités (fêtes, kermesses …).
Il règle les dépenses courantes : celles liées au culte (hosties, vin de messe, vêtements sacerdotaux, livres de chant, mobiliers, formations diverses …), mais aussi le chauffage, l’électricité, le fleurissement, l’entretien des cloches, les vacations (modestes) servies à l’organiste, au sacristain et au prêtre (qui perçoit, tout comme les pasteurs et les rabbins, un traitement de l’Etat en Alsace-Moselle), ainsi que les versements pour le fonctionnement de la Communauté de Paroisses et de l’évêché.
Bien que la commune soit propriétaire du presbytère et des lieux de culte, c’est le Conseil de Fabrique qui est juridiquement responsable de l’entretien des bâtiments ; cependant, pour les grosses dépenses, les ressources propres du Conseil de Fabrique ne suffisent pas et c’est la commune qui assume l’essentiel.
Un budget annuel, soumis à l’approbation des services de l’évêque, est établi lors de la réunion qui précède la fête de Pâques. Un inventaire de l’ensemble des biens est effectué lors de la nomination d’un nouveau prêtre.

EN RÉSUMÉ
Le Conseil de Fabrique :
1° – Gère les biens de la Paroisse
2° – Met à disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement
3° – Est un organisme de droit public

Le conseil municipal

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Les commissions

-* Commission communication, information, informatique, internet et intendance.
Président : Stéphane NICOLAS
Vice président : Frédérick COLSON
Membres : Sandrine SCHULER, Xavier MARI, Bertrand SIMONIN

-* Commission vie associative, animation, social, famille, enfants et troisième âge
Président : Stéphane NICOLAS
Vice président : Cécile PIAZZA
Membres : Sandrine SCHULER, Maryse DESARCE, Xavier MARI

-* Commission cadre de vie, environnement, fleurissement, illuminations et embellissement
Président : Stéphane NICOLAS
Vice président : Sandrine SCHULER
Membres : Frédérick COLSON, Maryse DESARCE, Cédric HAZOTTE, Jean-François NICOLAS, Cécile PIAZZA

-* Commission des finances
Président : Stéphane NICOLAS
Vice président : Virginie DEBRIN
Membres : Sandrine SCHULER

-* Commission urbanisme, travaux, circulation, sécurité, chemins d’exploitation, bâtiments et espaces publics.
Président : Stéphane NICOLAS
Vice président :Alain HERBIET
Membres : Cécile PIAZZA, Virginie DEBRIN, Cédric HAZOTTE, Xavier MARI, Jean-François NICOLAS, Frédérick COLSON, Bertrand SIMONIN

Retrouvez les comptes rendus des réunions dans la rubrique ” Mairie virtuelle / Documents”

Présentation de la commune

Sailly-Achâtel est une commune française située dans le département de la Moselle en région Lorraine. Les habitants de Sailly-Achâtel s’appellent les chastisaliens.


Localisation

L’altitude moyenne de Sailly-Achâtel est de 230 mètres environ. Sa superficie est de 8.18 km². Sa latitude est de 48.94 degrés Nord et sa longitude de 6.299 degrés Est. Les villes et villages proches de Sailly-Achâtel sont : Secourt (57420) à 1.28 km, Vulmont (57420) à 1.61 km, Moncheux (57420) à 2.72 km, Foville (57420) à 3.11 km, Solgne (57420) à 3.12 km. (Les distances avec ces communes proches de Sailly-Achâtel sont calculées à vol d’oiseau )

Contact

Contactez nous !

43 Rue des deux villes
57420 Sailly-Achâtel
Téléphone : 03 87 57 62 09

Horaires d’ouverture

mercredi : 17h00 – 18h00

samedi : 10h00 – 11h30

Note : Les élus reçoivent sur rendez-vous


ÉTABLISSEMENT DES CARTES D’IDENTITÉ

Nous vous informons qu’avant la fin du mois, les demandes de carte d’identite? seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport électronique, c’est à dire que vous devrez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (voir liste au verso), quel que soit votre lieu de résidence, en prenant rendez-vous au préalable.
Afin de gagner du temps, il vous sera également possible de remplir une pre-demande en ligne (www.demarches.interieur.gouv.fr) avant de vous rendre a la mairie de votre choix.
Les dernières demandes qui pourront être traitées par la mairie de Sailly-Achatel se feront lors de la permanence du samedi 25 mars 2017.
Nous vous rappelons toutefois que les cartes d’identité établies à compter de 2004, pour les personnes majeures sont prorogées automatiquement de 5 ans (soit valables 15 ans).
Nous restons le cas échéant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Liste des mairies :

Le Maire

Casque à vélo obligatoire pour les enfants

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017
Publié le 20 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

img-veloCrédits : © Pixabay.com

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

 À savoir : Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

Sources : www.service-public.fr

RÉGLEMENTATION

Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017. Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte. Par cette mesure de bon sens, la Sécurité routière entend faciliter la circulation de ce type de transport. Le décret précise le comportement à adopter pour les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route. Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, samu, etc.).