LE CONSEIL DE FABRIQUE

ORGINE

Le Conseil de Fabrique a été créé par un décret de Napoléon 1er, le 30 décembre 1809. Ce décret fait suite au Concordat de 1805, signé par l’empereur et le pape, qui a réglé les rapports entre le Vatican et l’Etat.
Par suite de la séparation de l’Eglise et de l’Etat intervenue un siècle plus tard en 1905 (lois sur la laïcité de la République), le Conseil de Fabrique est supprimé.
Or à cette date, l’Alsace-Moselle est annexée à l’Allemagne depuis 1871. Le Conseil de Fabrique continuera donc d’exister dans ces trois départements pendant l’annexion allemande et sera confirmé en 1919 lors de leur retour à la France par le traité de Versailles, dans le cadre de ce qu’on a appelé “le statut local”.